Crédit d'impôt sur les poêles à bois, inserts, cheminées

Jusqu'au 1er janvier 2013, vous pouvez bénéficiez du crédit d'impôt sur le développement durable sur les équipements dans les constructions neuves. Les poêles à bois, les inserts, les cheminées et les chaudière à bois sont concernés.    

Qu'est-ce que le crédit d'impôt dédié au développement durable ?

Ce crédit d’impôt est un " dispositif dont le but est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable" (cf, le site officiel). Pour en bénéficiez, vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France. Le logement doit être un appartement ou une maison individuelle, qui est votre résidence principale et qui à moins de deux ans.

Quels sont les équipement concernés ?

Les équipements concernés par le crédit d'impôt sont ceux qui utilisent les énergies renouvelables : le solaire, l'éolien, l'hydraulique et le bois. Ainsi, vous pourrez l'appliquer aux équipements de chauffage (chaudières à condensation), aux matériaux d’isolation, aux appareils de régulation de chauffage, aux équipements utilisant des énergies renouvelables, aux pompes à chaleur autres que air/air et dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, aux équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et les chaudières à micro-cogénération gaz.

Qu'en est-il des poêles à bois ?

Les système de chauffage à bois comme les poêles à bois, les inserts, les cheminées et les chaudières à bois sont éligibles au crédit d'impôt 2012 s'ils ont un rendement énergétique supérieur ou égal à 70%, une concentration en monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3% et un indice de performance environnemental ? 2 selon la norme EN 13 240. Le  crédit d'impôt, et quelque soit le matériel,  peut être soumis à une obligation de pose par un professionnel qualifié ! (les textes évoluant rapidement, renseignez vous auprès de votre mairie !)         En 2012, le crédit d'impôt est égal à 15% du coût TTC des équipements de production d'énergie renouvelable fonctionnant au bois. Si vous avez fait plusieurs travaux (minimum deux), ces 15% passent à 23%. Le taux est porté à 26% (34% si plusieurs travaux) si l'appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel.  Dans le cas du renouvellement, le bénéfice du crédit d'impôt de 26% est accordé sur présentation d'une facture comportant la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. Il sera également nécessaire qu'une déclaration conjointe du dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique soit remplie sur un document CERFA qui servira de justificatif auprès des services fiscaux. Si le crédit d'impôt excède l'impôt sur le revenu dû, l'excédent est restitué.

Le texte officiel en vigueur en janvier 2012

Le texte sur les appareils et normes exigibles est disponible ici sur legifrance.gouv.fr , et celui sur les quantifications et règles d'obtention du crédit d'impôt ici ! Extrait daté octobre 2012 : conditions techniques des appareils pour ouverture du crédit d'impôt : 5° Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les trois conditions suivantes : a. La concentration moyenne de monoxyde de carbone, dénommée " E ", doit être inférieure ou égale à 0,3 % ; b. Le rendement énergétique, dénommé " h " doit être supérieur ou égal à 70 % ; c. L'indice de performance environnemental, dénommé " I ", doit être inférieur ou égal à 2. L'indice de performance environnemental " I " est défini par le calcul suivant : a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ; b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h². La concentration moyenne de monoxyde de carbone " E " et le rendement énergétique " h " sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ; b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. Le libellé "Flamme Verte" n'est pas obligatoire pour le crédit d'impôt ! D'ailleurs ce n'est pas une norme, mais un "label" décerné (ou non) aux appareils des entreprises adhérentes à ce label , ce qui est très différent d'une norme qui elle est officielle. Il n'est donc pas obligatoire d'avoir le label "Flamme verte" pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Comme le précise aussi le texte officiel, "Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise ou de qualité de l'installation." (renseignez vous dans votre mairie). Profitez vite de cet avantage avant le 1er janvier 2013 en vous équipant d'un poêle à bois, d'un insert ou d'une chaudière à bois, à petits prix sur ToutPourLaMaison ! Téléchargez ici le document pdf Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement pour le crédit d'impôt